{"id":1902,"date":"2018-08-06T17:22:47","date_gmt":"2018-08-06T17:22:47","guid":{"rendered":"http:\/\/www.le-site-du-mariage.com\/?p=1902"},"modified":"2018-08-06T13:36:17","modified_gmt":"2018-08-06T13:36:17","slug":"mariage-quel-regime-matrimonial-choisir","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.le-site-du-mariage.com\/mariage-quel-regime-matrimonial-choisir\/","title":{"rendered":"Mariage, quel r\u00e9gime matrimonial choisir ?"},"content":{"rendered":"

Contrat de mariage et r\u00e9gime matrimonial sont souvent des questions que les couples \u00e9vitent de poser lorsqu’ils s’appr\u00eatent \u00e0 se dire \u00ab oui \u00bb. En principe, le mariage est cens\u00e9 durer \u00ab jusqu’\u00e0 ce que la mort s\u00e9pare \u00bb, mais il peut arriver que pour une raison ou pour une autre, les choses ne se passent pas comme pr\u00e9vu. Loin de ressembler au long fleuve tranquille, le mariage peut parfois prendre une tournure d\u00e9sastreuse. Ainsi, choisir un r\u00e9gime matrimonial au tout d\u00e9but d’une relation est n\u00e9cessaire en cas de s\u00e9paration.<\/p>\n

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La communaut\u00e9 r\u00e9duite aux acqu\u00eats<\/h2>\n

\"\"Pr\u00e9vue par le Code civil dans son article 1400 et existant dans le droit Fran\u00e7ais depuis plus de cinquante ans, la communaut\u00e9 r\u00e9duite aux acqu\u00eats est le r\u00e9gime matrimonial le plus utilis\u00e9 en France. Il est \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9 comme le r\u00e9gime de droit commun \u00e0 d\u00e9faut de contrat de mariage. La communaut\u00e9 r\u00e9duite aux acqu\u00eats permet aux \u00e9poux de conserver leur bien personnel acquis avant le mariage dans leur patrimoine personnel. En revanche, pour ceux qui sont des biens acquis pendant le mariage, ces derniers tombent dans le patrimoine appartenant commun\u00e9ment aux \u00e9poux et seront divis\u00e9s en parts \u00e9gales en cas de s\u00e9paration. Ce type de r\u00e9gime a pour avantage de ne pas cr\u00e9er de conflit financier \u00e9tant donn\u00e9 que les biens sont partag\u00e9s \u00e0 parts \u00e9gales. Cependant, acqu\u00e9rir les droits signifie \u00e9galement supporter les obligations, en l’occurrence, les dettes. Ce r\u00e9gime n’est d’ailleurs pas conseill\u00e9 pour les personnes exer\u00e7ant des activit\u00e9s qui pr\u00e9sentent un risque (profession lib\u00e9rale ou commer\u00e7ant).<\/p>\n

La s\u00e9paration des biens<\/h2>\n

\"\"Il s’agit d’une s\u00e9paration totale de tous biens appartenant aux \u00e9poux. Dans ce r\u00e9gime, ces derniers conservent chacun dans leur patrimoine les biens qu’ils ont acquis avant, et pendant le mariage. Si le couple d\u00e9cide d’acqu\u00e9rir un bien en indivision, chacun des \u00e9poux sera propri\u00e9taire de la quote-part qu’il aura investi dans le bien. Ce r\u00e9gime est plus s\u00e9curis\u00e9 pour les \u00e9poux exer\u00e7ant des professions \u00e0 risque, mais il a \u00e9galement pour cons\u00e9quence de laisser l’autre \u00e9poux compl\u00e9tement d\u00e9muni au cas o\u00f9 celui-ci est sans emploi.<\/p>\n

La communaut\u00e9 universelle<\/h2>\n

\"\"Dans ce r\u00e9gime, les \u00e9poux consentent \u00e0 unir tous leurs biens dans un seul et unique patrimoine, peu importe que ces derniers aient exist\u00e9 avant ou durant la vie commune. En cas de d\u00e9c\u00e8s, l’\u00e9poux survivant h\u00e9rite de tout le patrimoine gr\u00e2ce \u00e0 la signature de la clause d’attribution int\u00e9grale. Toutefois, ce r\u00e9gime n’est pas tr\u00e8s b\u00e9n\u00e9fique pour les enfants \u00e9tant donn\u00e9 qu’ils ne peuvent entrer en possession de leur h\u00e9ritage qu’apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s des deux conjoints.<\/p>\n

La participation aux acqu\u00eats<\/h2>\n

\"\"IL s’agit d’un r\u00e9gime hybride qui combine la s\u00e9paration et la communaut\u00e9 des biens. Dans la vie commune, chaque conjoint a son propre patrimoine, mais en cas de s\u00e9paration, le conjoint ayant le plus tir\u00e9 de b\u00e9n\u00e9fice dans la vie commune a l’obligation de verser la moiti\u00e9 de ses gains \u00e0 l’autre conjoint. Ce r\u00e9gime est surtout int\u00e9ressant pour l’\u00e9poux qui ne travaille pas dans la mesure o\u00f9 lors du divorce, il pourra en quelque sorte \u00eatre indemnis\u00e9 par l’autre conjoint. Mais c’est \u00e9galement un r\u00e9gime qui peut cr\u00e9er beaucoup de conflit \u00e9tant donn\u00e9 que l’\u00e9poux qui s’est enrichi peut refuser de payer l’indemnisation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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