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Zoom sur la rupture de fiançailles

Tiré du mot latin « confiare » qui veut dire « confier à », les fiançailles sont considérées comme étant la période où un couple se prépare à se dire « oui » devant la mairie et l’église. Les fiançailles prennent effet à partir de son annonce et jusqu’au jour du mariage. Il faut noter que les fiançailles ne sont pas un engagement régit par la loi comme le mariage. Il est permis donc de le rompre sans motif mais il est possible dans certaine situation où la responsabilité de celui qui n’a pas respecté la promesse soit engagée.

Selon la loi

En générale, la loi n’impose rien aux personnes qui souhaitent rompre leur promesse de prendre une autre comme époux ou épouse. Cependant, quelques circonstances liées à une rupture de fiançailles peuvent engendrer le paiement des dommages et intérêts à la personne laissée et blessée. Cette dernière peut réclamer cette rétribution dans le cas où son ou sa fiancée a rompu de manière injuste ou sans motif sérieux. Par la suite, la personne abandonnée doit prouver la nature du préjudice qu’elle subit. Ce préjudice peut être d’ordre moral ou matériel.

Cas particuliers et les cadeaux

Il faut noter qu’une rupture survenant à 4 semaines de la date officielle du mariage est condamnée par la loi française. De même qu’une rupture de fiançailles alors que la jeune femme attend un enfant engendre le paiement de dommage et intérêts. En cas de décès du fiancé ou de la fiancée et que celui-ci a été causé par un autrui, le fiancé veuf peut intenter une procédure en justice pour obtenir des dommages et intérêts à l’encontre du soi-disant responsable. Pour ce qui est des cadeaux, ils peuvent être restitués ou conservés mais ces options sont régies par quelques conditions énumérées dans l’art 953 et 1088 du Code Civil.

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