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Comment obtenir un acte de naissance ?

Pour obtenir un acte de naissance, les Français nés en France doivent aller auprès de la Mairie de leur ville de naissance. Néanmoins, la demande peut également se faire par courrier, en adressant la demande à l’adresse de la Mairie en question, ou via internet, sur le site de l’Etat. Pour les Français nés à l’étranger, ils doivent s’adresser au Service Centrale de l’Etat Civil de Nantes pour obtenir un acte de naissance. En effet, c’est ce service qui administre les demandes. Toutefois, la demande peut aussi se faire par voie postale ou directement en ligne. A noter que, pour obtenir un acte de naissance, vous devez fournir aux autorités quelques papiers importants comme la carte d’identité nationale ou le passeport.

Qui peut faire une demande d’acte de naissance ?

Si les actes anciens et les extraits sans filiation peuvent être sollicités par la famille sans restriction, les actes récents ne sont remis qu’à la personne concernée ou son représentant légal, et cela, à condition qu’elle soit mineure émancipée, ou majeure. Le représentant légal peut être le conjoint de la personne, ses ascendants, ses descendants majeurs, ses héritiers majeurs, ses avocats ou ses notaires.

Quelles informations faut-il citer dans la demande d’acte de naissance ?

Une demande d’acte de naissance doit obligatoirement mentionner le nom et les prénoms de la personne concernée, ainsi que sa date de naissance, son sexe et l’identité du demandeur. Il est également nécessaire de stipuler dans la demande le lien de parenté du propriétaire de l’acte avec la personne qui réalise la demande. Pour éviter les risques de fraude instructive, certaines mairies réclament d’autres documents supplémentaires comme le livret de famille ou la copie de pièce d’identité. Ensuite, elles adressent les réponses à la mairie de la ville de résidence du demandeur et non pas directement au domicile du demandeur.

En combien de temps obtient-on un acte de naissance ?

Si vous réalisez la demande par voie postale, le délai de réception de réponse est en moyenne de 5 à 10 jours si vous êtes né en France même. Par contre, le délai de réception de réponse est en moyenne de 10 à 15 jours si vous êtes né à l’étranger.

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Conseils · Couple

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