Les différents types de contrat de mariage

Les différents types de contrat de mariage

Vous vous êtes décidés à passer à la mairie pour officialiser l’union dont vous entretenez avec l’élu de votre cœur ? Vous devez dès à présent connaitre le genre de contrat de mariage qui se présente à vous. Bien que le contrat de mariage ne soit pas obligatoire, il est cependant indispensable en cas de séparation ou décès de l’un des conjoints.

La communauté de biens

Ce type de contrat de mariage est le plus plébiscité par la majorité des couples français. Ce contrat se traduit par le fait que chacun des conjoints conservera son patrimoine obtenu construit avant le mariage et partage les biens amassés durant la vie commune. Cette option est applicable lorsque le couple divorce. Par contre, si l’un des deux meurt, la part de ce dernier ira à ces héritiers. Pour éviter cela, il vaut que le couple conclue une donation entre eux.

La communauté universelle

Ce type de contrat de mariage n’est pas trop populaire et rare sont les couples qui le choisissent. Ce contrat est plutôt avantageux pour les personnes âgées qui désirent mettre leur conjoint en sécurité lorsqu’elles seront mortes. Tous les biens acquis avant ou durant le mariage seront restituées à la personne veuve. Ils sont par contre partagés en part égale en cas de divorce.

La séparation des biens

Ce régime est surtout choisi par les couples qui désirent conserver leur propre bien. En effet, les époux conservent la totalité de leur bien respectif obtenu avant et durant le mariage. Par conséquent, en cas de séparation ou décès, chacun repart avec ses biens !

La participation aux acquêts

Semblable au régime de la séparation des biens, ce contrat de mariage stipule que l’un ou l’autre peut demander l’enrichissement de l’un ou l’autre en cas de séparation. Ce type de contrat est moins utilisé par les français mais très sollicité dans les pays scandinaves.

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